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Psychologues spécialisés à La Rochelle

Personal data and RGPD

 

Personal data is data relating to an identified or identifiable natural person. According to the General Data Protection Regulation, "an identifiable natural person is a person who can be identified, directly or indirectly, by referring to an identifier". It can be a name, an address, a phone number or the combination of several specific factors.

This page is intended to provide you with useful information that will help you understand how the site psy-co.fr uses your data.

Specific information is provided through the Legal Notice. Do not hesitate to refer to it!

 

The digital charter of psy-co.fr

The site psy-co.fr is a site presenting the work, the professional actions and the publications of two associate psychologists; the site psy-co.fr is therefore attentive to the protection of personal data and is committed to processing your data in compliance with legislation and with a requirement for transparency.

 

What personal data is collected?

As part of our relationship, we may be asked to collect information about you. We only collect the relevant data according to the purposes. The possibly mandatory nature of certain data is mentioned in the registration or information request forms.

It can be varied data but is always associated with a natural person.

 

Depending on the situation we may be asked to collect several categories of information:

* The credentials and contact information. This is data about your identity such as your name, first name, sex, date of birth, postal address, email address, telephone numbers to contact you ...

* Data relating to your family situation: for example the composition of your home or the age of your children ...

* Data relating to your terminals and your navigation: it is the data on your devices (PC or phone), the pages that you consult;

* The data relating to our exchanges and interactions: this is the information we exchange during our correspondence, such as e-mails.

 

In which cases are your personal data used?

Your personal data is used as part of our relationship to serve a variety of purposes, to provide you with the services you expect, to meet our legal obligations or our legitimate interests. In some special cases we may ask you for specific consent for certain data processing.

You will find below the main purposes and the legal bases that allow the processing of your data.

* To meet legal obligations

The legislation imposes certain requirements under which your data is compulsorily processed. These treatments are carried out on the legal basis of the imposing texts. We use your data for:

- The identification and the knowledge of the customers when these are required;

- The respect of the regulations concerning the duty of advice;

- The making of mandatory declarations to the authorities and public administrations;

 

* For the realization of our legitimate interests

- We treat some of your personal data to allow us to send you offers or advantageous proposals, or to achieve statistics of attendance and booking online.

 

* For some cases with your consent

- We also process your personal data with your consent in certain specific cases (creation of a personal account on the site)

 

In any case you can withdraw your consent.

Mentions Légales

(conformément à la LOI n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie Numérique)


site Internet : http://www.psy-co.fr

Edition

Numéro SIRET : 433 850 484 00018

Directeur de la publication

Michel Montheil

Hébergement

NUXIT / AZURA NETWORKS, SARL au capital de 10 000 €

NUXIT est un nom commercial de l'entreprise AZURA NETWORKS, ainsi qu'une marque française déposée.

Siège Social
400 avenue Roumanille BP 60177
06903 Sophia Antipolis Cedex

SIRET : 451 146 757 00039
APE : 6311Z

Année de Création : 2003

Standard : 0 899 56 36 00 (1,34€/appel + 0,34€/mn)
Fax : 04 92 90 34 72

 

Webmaster : Vivian VETEAU

Crédit photos : © copyright photothèque Psy-Co, sauf indications contraires.

 

Dispositions générales

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

L'utilisateur se connectant à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

 

Informations réglementaires

Un point sur quelques aspects réglementaires et légaux :

Le statut de psychologue est un titre protégé.

*Le répertoire ADELI permet l'enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et d'usagers de titre professionnels du champ sanitaire (Journal Officiel du 17 juillet 1985).

« Il existe une liste départementale des praticiens et l'insérer dans le recueil des actes administratifs conformément à l'article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins et à l'arrêté du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, des praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe, des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale. »

*L’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 modifiée relative à la politique de santé publique réglemente l’usage du titre de psychothérapeute et impose l’inscription des professionnels au registre national des psychothérapeutes. (cf les textes présentés ci-après).
Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute modifié par le décret du 7 mai 2012 en précise les modalités.       

http://ars.iledefrance.sante.fr/Usage-du-titre-de-psychotherap.107809.0.html

*Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000729875&categorieLien=cid

*Décret n°96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000376436&categorieLien=cid

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Informations contenues dans ce site

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