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Psychologues spécialisés à La Rochelle

Données personnelles et RGPD

 

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données, « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s'agir d'un nom, une adresse, un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.

Cette page a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment le site psy-co.fr utilise vos données.

Des informations spécifiques vous sont fournies au travers des Mentions Légales. N’hésitez pas à vous y référer !

 

La charte numérique de psy-co.fr

Le site psy-co.fr est un site présentant le travail, les actions professionnelles et les publications de deux psychologues associés ; le site psy-co.fr est donc attentif à la protection des données personnelles et s’est engagé à traiter vos données dans le respect de la législation et avec une exigence de transparence.

 

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Dans le cadre de notre relation, nous pouvons être appelés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes en fonction des finalités. Le caractère éventuellement obligatoire de certaines données est mentionné dans les formulaires de d'inscription ou de demande d'information.

Il peut s’agir de données variées mais qui sont toujours associées à une personne physique.

 

En fonction des situations nous pouvons être appelés à collecter plusieurs catégories d’informations :

* Les informations d'identification et de contact. Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse de courriel, numéros de téléphone pour vous contacter...

* Les données relatives à votre situation familiale : par exemple la composition de votre foyer ou l’âge de vos enfants...

* Des données relatives à vos terminaux et à votre navigation : il s’agit des données sur vos appareils (PC ou téléphone), les pages que vous consultez ;

* Les données relatives à nos échanges et interactions : ce sont les informations que nous échangeons lors de nos correspondances, comme par exemple les courriers électroniques.

 

Dans quels cas vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de notre relation pour répondre à plusieurs finalités, pour vous fournir les services que vous attendez, pour respecter nos obligations légales ou au titre de nos intérêts légitimes. Dans certains cas particuliers nous pouvons vous demander  un consentement spécifique pour certains traitements de données.

Vous retrouverez ci-dessous les principales finalités et les fondements juridiques qui permettent le traitement de vos données.

* Pour répondre à des obligations légales

La législation impose certaines exigences au titre desquelles vos données sont obligatoirement traitées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes les imposants. Nous utilisons vos données pour :

- L’identification et la connaissance de la clientèle lorsque celles-ci sont requises ;

- Le respect de la règlementation en matière de devoir de conseil ;

- La réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques ;

 

* Pour la réalisation de nos intérêts légitimes

- Nous traitons certaines de vos données personnelles pour nous permettre de vous envoyer des offres ou propositions avantageuses, ou pour réaliser des statistiques de fréquentation et de réservation en ligne.

 

* Pour certains cas avec votre consentement

- Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement dans certains cas précis (création d'un compte personnel sur le site)

 

Dans tous les cas vous pouvez retirer votre consentement.

 

Mentions Légales

(conformément à la LOI n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie Numérique)


site Internet : http://www.psy-co.fr

Edition

Numéro SIRET : 433 850 484 00018

Directeur de la publication

Michel Montheil

Hébergement

NUXIT / AZURA NETWORKS, SARL au capital de 10 000 €

NUXIT est un nom commercial de l'entreprise AZURA NETWORKS, ainsi qu'une marque française déposée.

Siège Social
400 avenue Roumanille BP 60177
06903 Sophia Antipolis Cedex

SIRET : 451 146 757 00039
APE : 6311Z

Année de Création : 2003

Standard : 0 899 56 36 00 (1,34€/appel + 0,34€/mn)
Fax : 04 92 90 34 72

 

Webmaster : Vivian VETEAU

Crédit photos : © copyright photothèque Psy-Co, sauf indications contraires.

 

Dispositions générales

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

L'utilisateur se connectant à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

 

Informations réglementaires

Un point sur quelques aspects réglementaires et légaux :

Le statut de psychologue est un titre protégé.

*Le répertoire ADELI permet l'enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et d'usagers de titre professionnels du champ sanitaire (Journal Officiel du 17 juillet 1985).

« Il existe une liste départementale des praticiens et l'insérer dans le recueil des actes administratifs conformément à l'article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins et à l'arrêté du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, des praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe, des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale. »

*L’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 modifiée relative à la politique de santé publique réglemente l’usage du titre de psychothérapeute et impose l’inscription des professionnels au registre national des psychothérapeutes. (cf les textes présentés ci-après).
Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute modifié par le décret du 7 mai 2012 en précise les modalités.       

http://ars.iledefrance.sante.fr/Usage-du-titre-de-psychotherap.107809.0.html

*Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000729875&categorieLien=cid

*Décret n°96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000376436&categorieLien=cid

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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